Entrée en vigueur : 10/06/2020
La présente Politique s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées via le présent site web par la société Progetys en France et en Union Européenne, agissant en qualité de responsables de traitement.
En vous connectant ou en consultant le présent site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, notre Politique de Confidentialité.
A travers cette politique de protection des données à caractère personnel, Progetys souhaite vous informer sur les engagements et mesures pratiques que nous prenons afin de veiller à la protection des données que vous nous confiez. La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires et de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Certains liens présents sur nos sites Internet peuvent vous rediriger vers des sites Internet n'appartenant pas à Progetys. Ceux-ci sont dotés de leurs propres politiques ou chartes de confidentialité ou de protection des données qui peuvent différer des nôtres : il vous appartient d’en prendre connaissance.
Les informations sont fournies dans le cadre d'une information générale, sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation. Progetys peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.
La présente politique s’applique à toutes les activités de traitement mises en œuvre par Progetys à l’égard des personnes avec qui elles entretient des relations dans le cadre de ses activités et de ses relations d’affaires.
Avant-Propos
Introduction
PROGETYS (dont le siège social est situé 5 rue Jean Marie de Lamennnais - 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
Progetys est pleinement conscient de l’importance de la vie privée et de la protection des données personnelles à l’ère du numérique et s’engage à assurer une protection adéquate des données personnelles à l’égard de toutes les personnes avec qui elle entretient des relations. Cela inclut, notamment :
- Les utilisateurs de nos produits et services, en ce inclus les utilisateurs de nos sites internet et de nos applications ;
- Les représentants de nos cocontractants et de nos partenaires commerciaux ;
- Les candidats dans le cadre de nos opérations de recrutement.
Si des données à caractère personnel sont traitées, nous respectons les dispositions légales concernant la protection des données personnelles en vigueur.
La présente politique de protection des données personnelles décrit nos règles concernant le traitement des données personnelles soumises dans le cadre de nos services et strictement nécessaire pour mettre à votre disposition un site web, des contenus et des services fonctionnels.
Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Progetys, notamment en vue de se conformer aux changements apportés aux lois et réglementations concernant la protection des données. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de protection des données et d’utilisation des cookies (lien vers page sur pol. cookies) afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
De quelle loi relève Progetys pour la gestion des données personnelles ?
Ayant son siège social en France, Progetys est exclusivement soumis à la réglementation française et européenne en matière de données personnelles et aux avis émis par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) auprès de laquelle vous pouvez introduire une réclamation.
Pour quoi Progetys traite-t-il vos données personnelles et sur quels fondements ?
Lorsque vous nous contactez (notamment via nos formulaires de contact), les informations que vous communiquez à Progetys ne sont utilisées qu’aux fins de gestion de votre demande, sur la base de l’intérêt légitime à satisfaire aux demandes qui nous sont adressées.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’exécution d’une mission confiée à Progetys font l’objet d’un traitement aux fins de gestion et exécution des prestations convenues, ainsi que de gestion de la relation client et des contacts professionnels.
Sur la base de votre consentement, elles peuvent être utilisées aux fins d’envoi d’invitation à des manifestations (événements en lien avec le monde des entrepreneurs, webinaires, ...) ou de diffusion de la lettre d’information de Progetys. A cet égard, Progetys traite également les données nécessaires à la diffusion de ses invitations et de sa lettre d’information afin de mesurer leur audience (ouvertures et clics) sur la base de son intérêt légitime d’amélioration continue de nos communications.
Conformément à nos obligations légales et réglementaires, Progetys traite également les données à caractère personnel confiées dans le cadre de la gestion de la comptabilité/facturation.
Enfin, sur la base de notre intérêt légitime, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles afin de protéger les droits et intérêts de Progetys. Ceci afin, notamment, de sécuriser notre site web, nous protéger contre d'éventuelles actions frauduleuses, assurer la sécurité de notre activité et de notre personnel, ... .
Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains services spécialisés de Progetys, à des fins de communication commerciale, de traitement de réclamation et de demandes.
Seul ont accès à vos données, les membres autorisés du personnel de Progetys et du réseau auquel appartient Progetys (Réseau ComptaCom), et éventuellement les tiers avec lesquels Progetys travaille et est susceptible d’interagir : (experts-comptables membres du réseau ComptaCom, avocats, huissiers, autorités administratives, ...)
D'où proviennent vos données personnelles ?
Progetys peut collecter vos données personnelles à partir de différentes sources :
- Données que vous nous communiquez à travers différents supports : inscription à un évènement ou complétion d'un formulaire en ligne.
- Données que nous collectons automatiquement par exemple lorsque nous suivons vos interactions avec nos sites internet et nos services, au moyen, notamment, de cookies.
- Données que nous collectons dans le respect de la loi applicable à partir de sources publiques, y compris les données publiées par vous sur différents supports.
- Données que nous obtenons licitement de la part de tiers, par exemple lorsque nous avons besoin de confirmer vos données de contact ou vos informations financières. En pareil cas, nous recevons en général ces données personnelles de la part de tiers autorisés à le faire dans le cadre de leur propre politique de protection de la vie privée et des données personnelles ou dans le respect de la loi. Si nécessaire, nous vous informerons de l’identité de ces tiers aux termes des mentions d’information applicables et vous inviterons à vous référer à leurs propres politiques de protection de la vie privée et des données personnelles pour en savoir plus sur l’origine de ces données et les conditions de leur collecte.
Combien de temps Progetys conserve-t-il vos données ?
Progetys ne conservera vos données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
Par dérogation, Progetys peut être amené à conserver vos données personnelles pour une durée supérieure, conformément à ce qui est autorisé ou prescrit par le droit applicable, ou dans la mesure où cela serait nécessaire à la protection de ses droits et intérêts.
A cet égard, les données de nos clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec Progetys.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la législation française « Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en vigueur au 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants concernant les traitements de vos données à caractère personnel :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (art. 16 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
- Droit de donner des directives après votre mort (art. 40-1 de la loi dite "Informatique et Libertés")
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Progetys, vous êtes informé que votre demande pourrait, uniquement en cas de doute raisonnable concernant votre identité, être traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité par la production d’une copie d’un titre d’identité valide.
Progetys s’engage à répondre à votre demande d'exercice d'un droit (d’accès, de rectification, d’opposition, etc ...) ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Sécurité
Dans le cadre de ses services, Progetys accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Les serveurs d’hébergement sur lesquels Progetys traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne (France). Si toutefois les données recueillies par Progetys devaient être transférées et ce, de façon tout à fait marginale, à des sous-traitants situés dans d’autres pays, Progetys s’assure que les garanties appropriées sont apportées pour encadrer tout transfert de données à caractère personnel.
Conformément au RGPD, Progetys s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
A cette fin, Progetys met en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Progetys s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
Contactez-nous
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via notre formulaire « Réclamation et notification RGPD » ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante :
Progetys – A l’attention du Responsable de la Protection des Données
5 rue Jean Marie de Lamennnais
35130 La Guerche de Bretagne - FRANCE
Vous êtes informés que vous êtes responsable des données volontairement communiquées, notamment sous la forme de commentaires libres ou de pièces jointes. Ainsi, vous ne devez pas y inclure de données personnelles sensibles telles que : mots de passe, identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros de carte de crédit ou de compte bancaire, informations médicales, informations biométriques, opinions politiques ou religieuses, orientation sexuelle, données sur des condamnations.
Vous pouvez également soumettre une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) s’agissant du traitement de vos données personnelles. Bien que nous vous invitions à nous contacter en premier lieu, si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez contacter directement l’autorité de protection des données personnelles compétente en France : https://www.cnil.fr/.